mercredi , 22 février 2017
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Une association 1901 doit obligatoirement être domiciliée

Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que les entreprises qui doivent jouir d’une domiciliation puisque les associations sont invitées à effectuer quelques démarches. Celles-ci sont par contre pratiquement similaires.

Le domicile du ou des dirigeants pourra être choisi pour le siège social

La domiciliation d’une association n’est pas une option puisqu’elle est invitée à suivre les mêmes directives énoncées pour une société lambda. Par conséquent, c’est lors de la rédaction des statuts qu’il est nécessaire de partager l’adresse liée au siège social. Si vous pensez qu’il s’agit d’une démarche secondaire, vous vous trompez, car la loi est très stricte dans ce domaine. En effet, certains pourraient se rabattre vers une boîte postale afin de jouir d’une praticité plus importante, mais malheureusement, ce choix n’est pas compatible avec les demandes du gouvernement. Ce dernier autorise l’enregistrement du domicile du ou des dirigeants comme c’est le cas pour d’autres statuts comme celui lié aux auto-entrepreneurs.

Plusieurs cas de figure sont à envisager dans le cadre de cette recherche de siège social

Dans ce cas de figure, sachez que la domiciliation ne fera pas l’objet d’une mention dans le bail de votre logement si toutefois vous jouissez d’une location. Le propriétaire n’aura pas la capacité de s’opposer à votre volonté, mais la durée maximale observée sera de l’ordre de 5 ans. Ce délai est également observé pour une domiciliation chez un propriétaire, mais une mention spéciale est apportée aux copropriétés. Ces dernières peuvent s’opposer à l’installation d’un tel siège social. A contrario, ceux qui exercent une activité professionnelle chez eux doivent généralement énoncer cette profession qui est réalisée à leur domicile. Ensuite, vous pourrez ainsi recevoir tout le courrier, et même organiser les différentes réunions.

Des locaux professionnels sont tout à fait compatibles avec le milieu associatif

À cause de ces dernières, il est parfois intéressant d’opter pour une autre solution avec un local. Il peut être identique à celui choisi pour une entreprise traditionnel, mais certains établissements sont réservés au milieu associatif. C’est par exemple le cas pour la maison des associations. Enfin, une autre possibilité est au rendez-vous pour la domiciliation, il s’agit du local installé dans une entreprise. Vous jouissez ainsi d’une bonne dynamique tout en bénéficiant d’un cadre professionnel très intéressant. Dans tous les cas, vous ne devez pas négliger la recherche de ce siège social puisqu’il peut avoir un rôle important dans vos activités futures.

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