mercredi , 16 août 2017
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Résilier un bail commercial avant son terme : les démarches

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il n’est pas toujours facile de résilier un contrat de bail avant terme néanmoins, certaines raisons peuvent pousser l’une des parties à suspendre ou à rompre un contrat de bail prématurément. La durée d’un bail commercial est de neuf ans, y mettre fin avant l’échéance est toutefois possible dans certaines circonstances. Il est alors primordial de respecter les lois en vigueur. N’hésitez pas à vous faire aider par des spécialistes en immobilier d’entreprise pour connaître toutes les procédures à respecter.

Rompre un bail côté propriétaire

De nombreuses raisons peuvent amener un bailleur à rompre un contrat de bail commercial avant terme. Cela peut être dû à une faute ou au départ du locataire, à l’application d’une clause résolutoire ou à l’exercice de son droit de reprise du local d’activité. Toutefois, les clauses du contrat devront être respectées et un préavis de 6 mois, notifié par huissier, devra également être respecté. Le bailleur devra verser au locataire une indemnité d’éviction. Cependant, si le locataire ne respecte pas ses obligations, le propriétaire peut demander en justice une résiliation anticipée.

Mettre fin au bail commercial, côté locataire

Le locataire, quant à lui, a la possibilité de rompre le contrat de bail commercial avant terme à l’expiration de chaque période triennale sans aucun motif particulier sauf si les clauses du contrat ne le permettent pas. Il peut également libérer le local dans certaines circonstances non prévues par la loi comme, par exemple, un départ à la retraite ou une invalidité.

Bail commercial : comment résoudre les problèmes à l’amiable en cas de rupture ?

Il est préférable de trouver un terrain d’entente lorsqu’une des deux parties souhaite mettre fin prématurément au bail commercial. Partir en bon terme est toujours la meilleure solution et souvent la plus rapide et la moins coûteuse. Vous pouvez également vous faire aider par des agences spécialisées en immobilier d’entreprise pour les démarches plus complexes. Un professionnel vous permettra de négocier à votre avantage l’utilisation de votre local si vous êtes propriétaire et vous expliquera le privilège qu’offre la location d’un local commercial si vous êtes locataire.

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