mercredi , 22 février 2017
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Terrain constructible : Comment ça marche?

Il peut arriver qu’à la suite de l’achat d’un terrain, et après quelques démarches, qu’il est impossible de construire sur le terrain. Pour éviter de se retrouver face à cette désagréable situation, il convient de connaître les infos-clés concernant la notion de terrain constructible.

Qu’appelle-t-on un terrain constructible ?

Un terrain constructible fait partie de l’une de ces 2 catégories de terrain : lotis ou diffus.

Le lotis désigne le terrain en lotissement commercialisé par un professionnel appelé lotisseur. Ce terrain a fait l’objet d’études et présente des bornes. Le lotis dispose d’un accès aux réseaux de la ville étant donné qu’il est déjà viabilisé. Le lotisseur garantit de facto la constructibilité d’un terrain. Pour construire une maison sur ce type de terrain, il convient de suivre certaines règles de construction et d’urbanisme.

Le diffus est un terrain isolé et il n’est pas localisé dans un lotissement. Il n’a donc aucune garantie en matière de viabilisation et de borne. Il est donc recommandé de toujours vérifier les informations à propos de ce type de terrain sur lequel il est normalement possible de construire n’importe quel style de bâtiment.

Les terrains à bâtir sont-ils constructibles ?

Contrairement à leurs noms, ces types de terrains ne sont pas forcément constructibles. En effet, il est indispensable que l’administration délivre une autorisation afin de pouvoir construire sur les terrains dits « nus » ou « couverts ».

Chaque terrain doit pouvoir notamment disposer d’un accès au réseau d’eau potable et d’un accès au réseau électrique. Une clause suspensive doit être intégrée dans le contrat de vente qui pourra être annulé si le permis est refusé.

Quid des terrains viabilisés et raccordés ?

Même si le terrain est viabilisé, c’est-à-dire qu’il est relié à des réseaux d’assainissement, à l’eau, au gaz et à toutes les commodités de la ville, l’acheteur ne peut pas pour autant systématiquement obtenir une autorisation de l’administration (construction d’un bâtiment ou d’une maison).

Il faut clairement passer par un professionnel de la viabilisation afin d’éviter toutes mauvaises surprises dans le cadre d’un tel investissement.

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